Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :

Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
M. Bernard Pêcheur, secrétaire général ;
M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;
M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Mme Sophie Mahieux, directrice du budget ;
M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor ;
M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision ;
M. Jean-Yves Larrouturou, directeur de la communication ;
M. André-Laurent Michelson, directeur des affaires juridiques ;
M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;
M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts ;
M. Bruno Parent, directeur, adjoint au directeur général des impôts ;
M. Hervé Le Floc'h Louboutin, directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts ;
M. Alain Cadiou, directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures ;
Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;
M. Bernard Pays, chef du service des pensions ;
M. Emmanuel Constans, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.